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ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE:

regrouper les communes afin de faire connaitre leur specificite structurelle et financiere et par la-mÊme de demande de la compensation d une maniere ou d une autre des non recettes des etablissements publics ne contribuant pas aux produits.

Informations de l'association ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W943003806
  • Ancien numéro de l'association0943004774
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 943S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-05-2000
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2000
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-05-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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